Assurance décennale obligatoire

Assurance décennale et sous-traitance : quelles responsabilités partagées ?

Imaginez une situation délicate : une maison neuve, des propriétaires comblés, mais quelques mois plus tard, des infiltrations d’eau importantes rendent certaines pièces inhabitables. La cause ? Un défaut d’étanchéité réalisé par le sous-traitant en charge de la toiture. Qui…

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Contrôle technique des deux-roues motorisés en france : impact sur l’assurance ?

Le ronronnement familier d’un moteur de moto s’accompagne désormais d’une nouvelle interrogation pour de nombreux motards français : le contrôle technique. Cette mesure, longtemps débattue et finalement mise en œuvre, soulève des questions importantes concernant son impact sur la sécurité…

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Quels sont les impacts de l’assurance décennale sur les appels d’offres publics ?

L’accès aux marchés publics représente une opportunité de croissance majeure pour les entreprises du BTP. Cependant, ce secteur est soumis à des obligations légales strictes, notamment l’assurance décennale. Chaque année, un nombre significatif d’entreprises françaises du BTP se retrouve confronté…

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Quels sont les risques de suspension de contrat en assurance décennale ?

L’assurance décennale est une protection essentielle pour tous les acteurs du secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics). Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée…

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Assurance décennale obligatoire : comprendre son rôle face aux scénarios catastrophe en construction

Imaginez un immeuble résidentiel flambant neuf, livré avec enthousiasme à ses occupants. Quelques années plus tard, des fissures béantes lézardent les murs, rendant les appartements inhabitables. L’effondrement d’une partie de la structure, dû à un vice de conception, met en…

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Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire pour les ouvrages d’art ?

Imaginez un instant les conséquences dévastatrices si un pont, pilier essentiel de notre réseau de transport, venait à s’effondrer quelques années seulement après sa construction. Qui serait tenu responsable de ce désastre ? Les implications financières et humaines seraient considérables….

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Trottinette électrique avec siège 50 km/h : quelle assurance pour les professionnels du BTP ?

Fatigué des déplacements chronophages sur vos chantiers ? La trottinette électrique avec siège, agile et performante, apparaît comme une solution attrayante pour optimiser votre mobilité et votre productivité. L’essor des trottinettes électriques dans le secteur du BTP est une réalité,…

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